Elle s’étend de Ramonville à Portet sur Garonne en passant par Rangueil, Saouzelong, Pech David, Empalot, La Faourette, route d’Espagne et avenue de Muret.

Elle se compose des cantons suivants :

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Si vous avez des problèmes de transport contactez votre déléguée Elisabeth Pouchelon par mail à epouchelon@gmail.com ou bien par téléphone au 06.37.72.00.71

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- Opérations militantes pour le bilan de Nicolas Sarkozy

Vendredi 6 Mai : CHU Rangueil
Samedi 7 Mai : marché de Ramonville
Dimanche 8 Mai : marchés de Rangueil et de Pinsaguel

Contact : Elisabeth Pouchelon (epouchelon@gmail.com)

Affichage sur Rangueil , Ramonville, Empalot Vendredi 6 Mai (contact : Sandrine Boulongne : 06 62 65 40 62)

Affichage sur le canton de Portet Vendredi 6 Mai (contact : Guy Bonnafous : 06 19 71 14 97)

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1.Etymologie :

Laïcité vient de Laïque lui-même dérivé du latin Laïcus qui est une transcription du Grec Laïkos (adj ) dérivé de Laos ( subst.) qui signifie : peuple, nation.
Par opposition à laïque, Clérical dérivé du Latin Cléricus, transcription du Grec KlériKos (adj ) lui-même dérivé de Kléros ( subst ) signifie : « le bon lot » c’est-à-dire : les élus.
Cette recherche conduit à autre chose que la satisfaction d’une vaine curiosité.
En fait, l’esprit clérical qui anime les clercs ( le clergé ) c’est l’esprit d’une fraction de la société qui se tiendrait pour « spécialement élue » par rapport à l’esprit laïque qui représente l’ensemble des aspirations des simples fidèles ( du peuple), c’est-à-dire l’esprit démocratique.
Position qui a été ressentie comme « la prétention d’une minorité à dominer la majorité au nom d’une religion ».
Le concept de laïcité trouve ses racines dans les écrits des philosophes grecs et latins et les penseurs « des lumières ».

2. Historique :

En France, la laïcité a mis plus d’un siècle à se mettre en place.
1789 : « La déclaration des droits de l’homme et du citoyen » institue la liberté religieuse.
Art 10: « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. »
1791 : La Constitution établit la liberté des cultes et accorde des droits identiques aux religions alors présentes en France :catholique, judaïque et protestante.
Il faut dire que dans la 2ème moitié du 19ème siècle, sous la IIIème République,
La laïcité est devenue : – D’abord une conception de l’organisation de la société visant à la neutralité réciproque des pouvoirs spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils , administratifs. Le but étant de lutter contre le cléricalisme, c’est-à-dire l’influence des clergés et des mouvements ou partis religieux sur les affaires publiques.
-Mais la laïcité est aussi une éthique basée sur la liberté de conscience visant à l’épanouissement de l’homme en tant qu’individu et citoyen.
Concrètement, la laïcité est fondée sur la séparation juridique des « églises » et de l’état .
Ce qui donne lieu aux lois de 1881-1882 : Lois de Jules Ferry, instituant « l’école publique laïque, obligatoire ».
1905 :ou loi de « séparation de l’église et de l’état ».
Art. 2 « La République ne reconnait, ne finance ni ne subventionne aucun culte ».
A noter que le principe de laïcité ne s’est appliqué qu’aux citoyens et en France métropolitaine.
Dans les colonies, et même en Algérie pourtant départementalisée, le droit qui s’appliquait faisait une large place aux coutumes locales.
l’Alsace- Moselle, étant rattachée à l’Allemagne en 1905, bénéficie d’un statut dérogatoire fondé sur le concordat de 1801 signé par le Consul Napoléon Bonaparte et le Pape.
Cette séparation ayant pour conséquence : La garantie apportée par l’état de la liberté de conscience et du droit d’exprimer ses convictions.

La neutralité de l’état en matière religieuse.

Aucune religion n’est privilégiée. Il n’y a pas de hiérarchie entre les croyances ou entre croyance ou non croyance.
La laïcité est donc un idéal politique et, en même temps, le dispositif juridique qui le réalise.
1946 :Dans le but de lutter contre toute tentative de dégradation et d’asservissement de la personne humaine, le principe de laïcité est inscrit dans le préambule de la constitution.
« Le peuple français proclame que : tout être humain possède des droits inaliénables et sacrés sans distinction de race, de religion, ni de croyance ».
1959 : La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées qui sont sous contrat avec l’état.
1989: La loi Jospin ( article 10 ) accorde, aux élèves des lycées et collèges, « la liberté d’information et d’expression dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ».
Conséquence: Apparition des foulards dans les établissements scolaires.
2003 : *Rapport rédigé par François BAROIN, au nom de l’UMP : « Pour une nouvelle laïcité ».
* Commission STASI en Juillet.
* Installation du Conseil français du culte musulman par Nicolas SARKOZY.
2004: Loi du 15 Mars règlementant « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse à l’école ».
2005: * Commission MACHELON (pour examiner la loi 1905 ) mise en place par Nicolas SARKOZY alors Ministre de l’intérieur.
* Création de la fondation pour les œuvres de l’islam en France par Dominique de VILLEPIN.
2010 : – Le 11 Mai , Résolution présentée par Jean-François COPE et adoptée à l’Assemblée Nationale, sur « l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte ». Le port du voile étant considéré comme une pratique qui porte atteinte à l’égalité Homme-Femme.
Résolution suivie par une loi du 11 Octobre, interdisant la dissimulation du visage en public.

3. Convention sur le projet 2012

Dans la continuité de l’action conduite par notre famille politique depuis les années 2000, alors que la Gauche a toujours fait preuve d’attentisme et d’ambigüité sur le sujet,
Jean-François COPE, Secrétaire Général de l’UMP a présenté 26 propositions
(voir : texte joint),dans le cadre des débats sur le projet 2012, lors de la Convention du 5 Avril 2011. Convention .intitulée : « Laïcité : Pour mieux vivre ensemble ».
Au cœur du Pacte Républicain, « La France est une république une et indivisible, laïque, démocratique et sociale », la laïcité reconnait à tous les citoyens :
• des droits : liberté de conscience et de culte.
• et des devoirs : respect des droits d’autrui et respect de l’ordre public.
La loi de 1905 est la colonne vertébrale de la laïcité. C’est une référence pour l’organisation des cultes dans notre pays.
Mais comment construire un Islam de France alors que le développement de ce culte est postérieur à cette loi ?
Il faut se souvenir que la loi de 1905 est intervenue dans un contexte d’affrontement. La séparation des églises et de l’état fut, en effet, marquée par des épisodes dignes d’un divorce violent.
Pour Jean-François COPE « La laïcité de 2011 n’a pour essence ni la division ni le combat mais doit, au contraire rassembler ».
Toutefois, si un combat devait être mené, l’adversaire serait : l’ignorance.
« Il faut dissiper toutes les inquiétudes qui peuvent naître d’une diversité culturelle mal comprise ». Gérard LONGUET, Ministre de la défense.
Cependant, certaines « clarifications » sont nécessaires, parce que :
*- Des valeurs essentielles de la République sont remises en cause à certaines occasions : égalité entre Homme-Femme, neutralité de l’état et de ses agents, valeurs qui sont niées lorsque certains élus locaux acceptent des aménagements qui reviennent à faire primer les règles d’une communauté ou d’une religion sur le lois de la République.
*- Des extrémistes cherchent à instrumentaliser la religion à des fins politiques, au détriment des croyants qui sont les premières victimes de ces manœuvres.
Tant que ces problèmes perdureront, ils fragiliseront la construction d’un Islam de France dans une République Laïque.
Les 26 propositions faites par l’UMP se déclinent en 3 parties :
A. – 3 propositions pour « un code de la laïcité ».
B. – 10 propositions pour « Réaffirmer le principe de laïcité ».
C. – 13 propositions pour « garantir la liberté religieuse dans la République ».

4. La résolution parlementaire adoptée :

Cette résolution présente en 14 points « notre vision positive de la laïcité empreinte de respect et de tolérance », souligne Jean-François COPE.
L’Assemblée Nationale, considérant que la liberté de conscience est l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ;
1.-considère que la laïcité constitue un principe fondateur du pacte républicain.
2.Souhaite garantir le respect des principes de laïcité et de liberté religieuse et assurer la diffusion des droits et des devoirs qui en résultent.
3.-Estime que les acteurs de terrain ne peuvent pas être laissés seuls face à des pressions et des pratiques extrémistes.
4.-Affirme solennellement que, dans une République laïque, nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes.
5.Condamne tous aménagements de ce principe.
6-Estime nécessaire que la pédagogie de la laïcité soit davantage prise en compte dans les politiques publiques de formation.
7.-Estime nécessaire que le principe de laïcité soit étendu à l’ensemble des personnes collaborant à un service public.
8. Rappelle que le principe de laïcité interdit à quiconque, dans le cadre d’un service public de mettre en cause son fonctionnement normal.
9.-Réaffirme solennellement son attachement au respect des principes énoncés par la loi du 9 Décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’état.
10.-Estime souhaitable que, dans les entreprises, puisse être imposée une certaine neutralité en matière religieuse.
11.-Souhaite clarifier et aménager le financement de la construction et de l’entretien des lieux de culte, conformément aux exigences de transparence financière.
12.- Considère que la liberté de conscience impose que puissent être respectées les dernières volontés des défunts d’être inhumés, sans mettre en cause la neutralité des parties communes des cimetières, dans des carrés confessionnels.
13.- Rappelle son attachement à la mission du service public de l’audio-visuel qui contribue à la liberté religieuse.
14.- Forme le vœu que la France fasse valoir, dans le monde, sa conception d’une laïcité équilibrée et de la défense de la liberté religieuse.

Bernard et Charlette MARIEL

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La chance qui nous est donnée de l’allongement de l’espérance de vie, s’accompagne de l’accroissement des situations de perte d’autonomie.
Conscient de la situation d’étranglement à laquelle notre société va être confrontée,
notre Président a exprimé la nécessité d’une réforme « Une réforme s’impose »……. « C’est çà mon devoir »……. « J’irai très loin et personne ne m’arrêtera, je conduirai la réforme du lundi matin au dimanche soir »… « Le problème sera résolu en 2011 ».
Alors, en Octobre 2010, sitôt la réforme phare du régime des retraites votée,
Le Président de la République et son gouvernement se sont attaqués à un autre pilier de la solidarité : La Dépendance. C’est donc sur cette thématique qu’ un grand débat fut lancé dès la fin 2010 Il doit prendre fin au début Juillet.
Il repose sur les recherches d’un groupe de travail d’experts, se nourrit de consultations de haut niveau menées par Mesdames Roselyne BACHELOT- NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Marie-Anne MONTCHAMP, sa secrétaire d’état.
Un site internet, favorisant les rencontres avec les citoyens, complète ce dispositif participatif. Tous ceux qui le souhaitent et qui partagent nos valeurs sont associés à la réflexion.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/dependance-six-mois-de-debats-et-de-reflexion-dans-toute-la-France
Cette collaboration doit permettre de dresser un état des lieux de la situation, et d’élaborer des propositions qui viendront s’insérer dans le projet de l’UMP qui sera présenté, fin 2011 au candidat présidentiel, conformément au calendrier établi.

Pour en revenir à notre sujet central, : Handicap et Dépendance, réunis du fait que tous deux sont liés à une déficience physique et/ou mentale, voyons, en un premier temps :

1 LE REGIME ACTUEL

A. Quelles prestations sociales fournies ?
En 2010, le montant global de la prise en charge est de 24,7 milliards d’Euros.
Soit 1,4% de la richesse Nationale.
Ces ressources proviennent :
-essentiellement des crédits de l’Assurance Maladie (60 %),
-et de la contribution des départements ( Conseils Généraux ) ( 20 %), au titre de l’ASH
( Aide Sociale à l’Hébergement ) et au cofinancement de l’APA ( Allocation Personnalisée d’Autonomie )
-auxquels s’ajoutent des financements complémentaires apportés par exemple par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie ( CNSA ) principalement par la CSA ( Contribution Solidarité Autonomie ), corollaire de la « Journée Solidarité ».
et la CSG ( Contribution Sociale Généralisée ).

B. Qui en bénéficie ?
- B.1 Pour la dépendance :
1,24 Million de personnes âgées sont bénéficiaires de l’APA ( 23536 en Hte- Garonne ).
-61% vivent à domicile. L’APA servant à adapter l’environnement, être soigné, aidé, accompagné, bénéficier éventuellement d’une structure d’accueil de jour.
-39% sont hébergés soit en Ehpad ( Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées) soit en USLD ( Unité de Soins de Longue Durée).
- B.2 Pour le Handicap :
12 Millions de personnes, soit 26% de la population, ( évaluation 2002 ). reçoivent une allocation, pension, une aide régulière ou une Prestation de Compensation du Handicap.
( PCH destinées aux enfants handicapés ).
Parmi ces bénéficiaires,810.000 personnes perçoivent l’AAH ( Allocation Adulte Handicapé ) à partir d’un degré de handicap évalué à au moins 80%. L’ AAH est financée par la CAF mais dans l’année qui suit le versement, elle est remboursée par l’état.

C. Les mesures gouvernementales :
-C.1 Pour la Dépendance
En dépit du contexte financier dégradé, notre majorité, aux côtés de Nicolas SARKOSY,
a eu pour objectif prioritaire de soutenir les plus faibles.
Depuis 2007, notre modèle de protection sociale a été modernisé.
Ainsi le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale ( PLFSS ) 2010 a intégré — la mise en œuvre du plan de prévention et de recherche de la maladie d’Alzheimer lancé en 2008 avec 1,6 Milliard d’euros qui comprend : la création de 12000 places d’accueil, l’accélération de la médicalisation des Ehpad, le renforcement des moyens en personnel.
-Une augmentation de 25% en 5 ans du Minimum Vieillesse.
-C.2 En faveur du Handicap : :
Les engagements ont été tenus d’abord en ce qui concerne les enfants :
*Amélioration de leur scolarisation en milieu ordinaire.
*Création de centres très spécialisés ( en particulier pour l’autisme )
*6000 enfants lourdement handicapés ont bénéficié de la PCH.
Quant aux adultes, cet effort a été marqué par :
*une augmentation du nombre de places dans les établissements spécialisés
*la création de places dans les Maisons ( MAS ) et Foyers ( FAM) d’Accueil Spécialisés.
*Une action en faveur du maintien à domicile.
*l’allocation adulte handicapé ( AAH ) a été revalorisée de 25% en 5 ans.
*de plus, les personnes handicapées ont profité d’un doublement de la déduction fiscale accordée sur les intérêts des emprunts immobiliers.

D. Les défaillances du système actuel :
En référence aux premiers résultats, communiqués par les groupes de travail du grand débat national :
Pour le Groupe 1 « Société et vieillissement » :
La « Maison de Retraite »constitue la structure la plus présente à l’esprit. Elle est porteuse d’une image très négative par opposition au maintien à domicile qui a la faveur des français.
Le manque d’action en matière de prévention est également relevé.
Pour le Groupe 2 « Perspectives démographiques et financières à long terme » :
Entre 2010 et 2040,
*la part de la population française âgée de 75 ans et plus sera multipliée par 2,5. *le nombre de personnes dépendantes bénéficiaires de l’APA qui s’élève à
1150000 en 2010
serait de 1400000..en 2020
et de 2300000.en 2060
soit une augmentation de 1% par an.
*l’aide globale de prise en charge évaluée à 25 Milliards d’euros en 2010
serait de 30 Milliards d’euros en 2025.
En conséquence, une augmentation alarmante des charges est à prévoir.
Or nous savons que les dépenses de fonctionnement de la Maison France sont déjà supérieures aux recettes.
Cependant la question de la dépendance n’est pas réductible à des enjeux comptables.
C’est une vraie question de société, puisqu’il s’agit de garantir à chacun le droit de vieillir dans la dignité.
Une des premières orientations stratégiques de l’ARS ( Agence Régionale de Santé )
est : La Prévention et l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Le Pr Bruno VELLAS, responsable du Gérontopôle crée à Toulouse sur le modèle des Cancéropôles, a pour objectif premier le développement d’une politique de la dépendance autour de l’Institut du vieillissement crée à Toulouse sur le site de La Grave.
L’objectif du programme est :
*Prévention de la dépendance afin d’en retarder le déclenchement en détectant les signes de fragilité voir de pré-fragilité.
*Prévention de la progression de la dépendance.
*Prévention de l’aggravation de la dépendance.

2. LE PROJET DE REFORME 2012

Le résultat final de l’ensemble des travaux des 4 groupes de travail sera remis au Président de la République début Juillet. En fonction des arbitrages que fera ce dernier, il servira de base au projet du gouvernement dont les premières mesures figureront dans le PLFSS 2012, lequel sera examiné au Parlement à l’automne 2011.
La question n’est pas tant de bouleverser les prestations sociales déjà existantes et qui donnent satisfaction en général, mais de pérenniser le système solidaire pour les personnes dépendantes.
Lors de la restitution des rapports des groupes de travail ( fin Juin ),
Roselyne BACHELOT- NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, a évoqué les orientations privilégiées parmi les mesures proposées, pour mettre fin dit-elle « au parcours du combattant » des personnes en perte d’autonomie.
3 grandes pistes restent donc ouvertes pour trouver 10 Milliards d’euros d’ici 2040.
- L’ alignement de la CSG des retraités ( à 6,6 % ) sur celle des actifs ( à 7,5 % ).
- l’extension de « la journée de solidarité »,
soit en élargissant l’assiette de la CSA aux retraités et professions indépendantes,
soit en créant une « nouvelle journée »..
-Création d’une taxe de 1% sur les successions et donations.
Parmi les mesures proposées , il semblerait que soient écartées ( tout au moins à ce jour) : – Le recours à une assurance obligatoire.
-L’augmentation générale de la CSG.
-La taxation du patrimoine sous forme de retour sur succession.

Bernard et Charlette MARIEL

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Les militants UMP du canton de Portet sur Garonne se sont mobilisés et ont collé sur plusieurs communes. Cette action avait pour but de marquer les esprits à la veille de la réunion qui s’est déroulée à Roquettes sur le thème de la dépendance.

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Le tribunal administratif de Toulouse a demandé la suspension de travaux. Pour l’occasion, l’UMP reste mobilisé et des opérations de tractages sont prévues durant la semaine. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez y participer.

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Le comité de circonscription s’est réuni le 18 Avril à la salle Lafage sur le canton 11 autour d’Elisabeth Pouchelon et des adhérents dans le cadre de ses réunions décentralisées.

Ce fut l’occasion de se retrouver afin de débattre ensemble sur le thème des réformes de l’éducation nationale et de l’apprentissage.

Nous avons par ailleurs parlé de logistique et plus spécifiquement de la façon dont nous allions nous organiser afin de réaliser des opérations militantes le plus fréquemment possible sur l’ensemble de la circonscription.

Un affichage à précédé la réunion.

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Les membres du comité de la 9ème circonscription UMP31 se sont réunis Mercredi 13 Avril autour d’Elisabeth Pouchelon et d’une vingtaine d’adhérents et sympathisants à la salle de la Charbonnière à Rangueil.

Cette réunion avait pour objectif d’aller à la rencontre de nos adhérents mais également de mobiliser les jeunes. C’était la volonté d’Elisabeth Pouchelon qui a donc proposé aux jeunes d’animer cette réunion.

Nous avons choisi de parler d’éducation, et plus spécifiquement des réformes qui s’y rattachent : La réforme des lycées et la réforme des Universités.

Nous avons pu ensemble échanger et débattre sur ces thèmes. L’échange fut intéressant et enrichissant.

A la suite de la réunion, nous avons ensemble partagé un buffet.

Cette rencontre a été précédée d’un tractage sur l’Université Paul Sabatier (où notre venue a étonné car ils ne nous avaient pas vu depuis 4 ans !!),

ainsi que d’un affichage sur le quartier.

La réforme du lycée général et technologique initiée par Luc Chatel vise à mieux orienter et mieux accompagner chaque lycéen. En effet, la multitude de voies professionnelles est souvent déconcertante pour le lycéen qui peu parfois s’y perdre et faire des erreurs dans son choix d’orientation. Pour un lycée plus juste et mieux encadré, autant pour les élèves que pour les enseignants, le gouvernement présente sa réforme.
- Une méthode fondée sur le dialogue et la concertation avec tout les acteurs de notre école : Luc Chatel a reçu tous les syndicats lycéens afin d’engager le dialogue.
- Une méthode qui fait confiance aux acteurs de terrain : C’est par un pilotage local que nous parviendrons à réduire l’échec scolaire.
- Une méthode alliant pragmatisme et souplesse : Les innovations de la réforme sont tirées des expériences de terrain. Faire preuve de créativité et donc d’innovation est essentiel.

A- Pour les élèves

Pour concrétiser ses objectifs, le ministre de l’éducation s’est fondé sur 3 volets principaux :

- La mise en place d’enseignements d’exploration
- Mise en place de dispositifs d’accompagnement :
- Personnalisé avec 2h hebdomadaires par élève assuré par les professeurs de seconde.
- Un lycée qui s’adapte à l’époque actuelle :
- Promouvoir l’accès aux langues vivantes (stage d’anglais dans les lycées).
- Responsabiliser les lycéens avec la création par exemple de « maison des lycéens ». Donner accès à la culture grâce à la création de « ciné lycées ».

De plus, la voie professionnelle poursuite sa rénovation avec cette année une nouvelle première professionnelle. Cette dernière vise à lutter contre les sorties d’études sans qualifications. 40% d’élève en plus dans ces filières entre 2009 et 2010.

B- Pour la formation des enseignants

- Recrutement au niveau master afin de garantir un haut niveau de qualification.
- Un temps d’accueil avant la rentrée.
- Formation en situation d’exercice en compagnonnage : un tuteur expérimenté guide le nouvel enseignant.
- Des formations pédagogiques complémentaires.
Pour cette rentrée scolaire, seulement 1% des enseignants stagiaires ont été en difficulté.

C- Pour l’ensemble des professeurs

Lancement du nouveau pacte de carrière.
- Revalorisation des débuts de carrières jusqu’à la 7ème année d’ancienneté (157€ par mois, 259€ pour les futurs agrégés).
- Reconnaissance de nouvelles fonctions comme le tutorat.
- Création du droit individuel à la formation.
- Mise en place d’un bilan de santé aux 50ans de l’enseignant.
Les enseignants méritent d’êtres mieux formés, mieux rémunérés et d’avantage reconnus. Ils seront ainsi plus en mesure de s’investir dans leur fonction.

D- Pour le système de remplacement

- Assouplissement des zones géographiques de remplacement.
- Améliorer le pilotage en nommant un pilote sur chaque académie.
- Suppression du délai de carence, un enseignant doit désormais être remplacé dés son premier jour d’absence.
- Augmentation du nombre de contractuels remplaçants.

E- Expérimentation et innovations lancées cette année

- Expérimentation des « cours le matin, sport l’après midi » : 7000 élèves de collèges et lycées testent ce système.
- La conférence nationale sur les rythmes scolaires : mise en place de débats, d’auditions…

La réforme est donc complète et globale, elle n’oublie ni les élèves, ni les enseignants, c’est par la voie du dialogue que cette dernière a été mise en place.

La réforme c’est 92% des parents d’élèves qui estiment que la rentrée 2010 s’est bien passée (sondage IPSOS), c’est 40% d’augmentation des inscriptions en première professionnelle et c’est 1000 lycées qui ont d’ores et déjà activé la plateforme ciné-lycées.

Une nouvelle mission pour le service public de l’enseignement supérieur : l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants.

Une gouvernance rénovée de l’université :

La loi clarifie les compétences des différentes instances afin de rendre le fonctionnement de l’université plus efficace, dans le respect de ses fondements démocratiques et de la représentation des grands secteurs de formation.

• Le conseil d’administration devient l’organe stratège

- resserré de 20 à 30 membres, représentant équitablement l’ensemble de la communauté universitaire et formant une équipe de direction cohérente, constituée autour d’un projet d’établissement ;
- plus ouvert sur l’extérieur, avec la présence de 7 ou 8 personnalités extérieures, parmi lesquelles 2 ou 3 représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional, et au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise ;
- décidant plus facilement à la majorité absolue des membres en exercice, pour les délibérations statutaires ;
- compétent pour la création des unités de formation et de recherche (UFR) et proposant ou donnant son avis sur la création des écoles et instituts internes à l’université.

• Une meilleure articulation des trois conseils

- le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) est désormais consulté sur l’évaluation des enseignements et comprendra obligatoirement un vice-président étudiant
- le conseil scientifique donne son avis sur le choix des personnalités scientifiques composant les comités de sélection chargés du recrutement des enseignants-chercheurs.
Dans le but de clarifier le rôle de chacun des conseils, la loi prévoit qu’à l’exception du président de l’université, nul ne peut siéger dans plus d’un conseil de l’université.

• Un président légitime, porteur de projets, animateur d’équipe et jugé sur ses résultats

il est élu par les membres élus du conseil d’administration, c’est-à-dire les représentants des étudiants, des personnels et des enseignants-chercheurs. Il préside les trois conseils de l’université.

Afin de concilier ouverture et légitimité académique, le président peut désormais être choisi parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tout personnel assimilé, à l’intérieur ou hors de l’établissement, sans condition de nationalité.
Ses pouvoirs sont renforcés : il nomme les personnalités extérieures, Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d’établissement, dispose d’un droit d’opposition à toute affectation prononcée dans l’établissement. Il est enfin responsable de la sécurité dans l’établissement. Son mandat est renouvelable une fois.

• La création d’un lieu de dialogue social : le comité technique paritaire (CTP)

• De nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines

A leur demande et au plus tard dans un délai de cinq ans suivant la publication de la loi, toutes les universités disposeront d’un budget global élaboré en association avec les composantes de l’université. Elles disposeront également de nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources humaines : la possibilité pour le conseil d’administration de moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs (enseignement, recherche, autres tâches administratives) ; la compétence en matière d’attribution des primes aux personnels et de création de dispositifs d’intéressement pour améliorer la rémunération des agents les plus méritants ; la possibilité de recruter des contractuels, sur contrat à durée déterminée ou indéterminée, pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ou pour assurer des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche.
Par ailleurs, la loi autorise l’État à transférer aux établissements qui en font la demande la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition par l’État.

• Un recrutement plus réactif et mieux adapté aux besoins de chaque université

un comité de sélection autorisant un recrutement des personnels enseignants-chercheurs plus rapide, plus ouvert et plus transparent, sans préjudice des garanties scientifiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Une réforme au service des étudiants

• Liberté d’inscription et dispositif de pré-inscription

Elle fait obligation à tous les établissements d’informer et d’orienter chaque étudiant personnellement lors de sa pré-inscription.

• Bureau d’aide à l’insertion professionnelle

• Tutorat

Les autres réformes de l’enseignement supérieur :

Le Plan Campus

L’immobilier universitaire est une priorité pour le rayonnement de nos universités pour en faire de vrais lieux de rencontre et d’échange avec le monde socioéconomique, pour en faire aussi des lieux de vie et d’épanouissement pour nos étudiants, nos enseignants-chercheurs et l’ensemble de la communauté universitaire. L’enjeu est de taille puisque 30% des locaux universitaires sont aujourd’hui vétustes.
A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle. Le Président de la République a décidé de vendre 3% d’actions d’E.D.F. et de consacrer le produit de cette vente à une opération Campus d’une ampleur inédite pour rénover, restructurer et construire de nouveaux campus.
Cette opération Campus s’inscrit dans la logique de l’autonomie des universités puisque ce sont ces dernières qui élaboreront leur projet, un projet correspondant à leurs besoins et à leurs ambitions scientifiques.

Le Plan Réussite en licence

Diviser par deux le taux d’échec en première année en 5 ans.

faire de la licence un vrai diplôme national qualifiant d’insertion ou de poursuite d’études et d’atteindre ainsi l’objectif de 50 % d’une classe d’âge au niveau licence. Un étudiant sur deux échoue aujourd’hui en fin de première année.
730 Millions d’euros d’efforts cumulés en faveur de la lutte contre l’échec.


Un financement sur la base de l’équité


Pour rééquilibrer les financements en faveur des universités accueillant les étudiants les plus fragiles en difficulté, la répartition des crédits budgétaires par université se fera en 2008 en fonction du nombre d’étudiants en première année pondéré par le nombre de bacheliers arrivant à l’université avec une ou plusieurs années de retard.
Une mise en œuvre dès février 2008 

Les universités ont accepté de mobiliser leurs fonds de roulement pour anticiper la mise en œuvre du plan « réussir en licence » dès le second semestre de cette année universitaire.

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L’UMP s’organise sur Portet:

Une vingtaine d’adhérents se sont retrouvés ce vendredi 25 mars à Portet autour du comité de circonscription. Un débat fourni s’est engagé sur des thèmes politiques d’actualité.

Viviane Bourgeat a ensuite présenté le thème choisi: La politique de sécurité ne dépend pas que du gouvernement le rôle des politiques locale. Un débat très intéressant s’installe pour déboucher sur des propositions pour une action locale sur Portet dans les prochaines semaines. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

La loi du 5 mars 2007 indique que « le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre ».
Le maire devient l’animateur essentiel de cette politique.

1-Délinquance à l’école

Début de la délinquance : L’absentéisme à l’école des jeunes

Action possible du Maire :

L’article 12 de cette même loi a instauré en faveur du maire la possibilité de mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d’améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire.
En clair et grâce à la modification de la loi du 28.09.2010, le maire se voit communiquer par l’inspecteur d’académie la liste des élèves domiciliés sur sa commune pour lesquels un avertissement a été notifié pour défaut d’assiduité.
Il est aussi informé par le chef d’établissement des décisions d’exclusion définitive ou temporaire.
Que doit faire le maire ?
Le maire doit prendre les mesures à caractère social et éducatif (mise en place d’un accompagnement parental et saisine du Président du conseil général en vue de la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale).
Dés le 28.09.2010, l’intervention du maire se fait désormais -alors qu’une famille a déjà été destinataire d’un avertissement et se trouve en état de récidive et après avertissement- sous la menace ou sous le coup d’une suspension de ses allocations familiales.
Les maires disposent d’outils pour essayer de mettre une politique de prévention d’une future délinquance.

A-Possibilité de créer un conseil pour les droits et devoirs de familles.

Le conseil pour les Droits et Devoirs des familles
Comment peut-il être créé ?
L’article 9 de la loi offre au maire la possibilité de mettre en place et de présider un conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) pour les villes de + de 10000 habitants. La création du conseil relève toujours de l’appréciation du conseil municipal.
Quelles sont ses missions ?
Le CDDF est conçu comme une instance de dialogue partenarial. Il réunit l’ensemble des acteurs intéressés par les problématiques de délinquance, d’action sociale, d’insertion, d’action éducative, de responsabilisation parentale, de médiation. C’est une instance consultative, un lieu de concertation et d’écoute pour les familles ayant des difficultés à exercer leur autorité parentale, mais ne constitue en aucun cas une instance décisionnelle.

B-Possibilité de mettre en place un couvre feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés de leurs parents d’aller et venir sur la voie publique entre 23 heures et 6 heures du matin.

La loi LOPPSI2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) permet aux préfets et juridictions pour enfants d’interdire aux mineurs de moins de 13 ans, non accompagnés d’un de leurs parents, d’aller et venir sur la voie publique entre 23 heures et 6 heures du matin.

2-Délinquance dans la Rue

A-La mission de la politique municipale

Article L 22125 du CGCT :
La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l’interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;
2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;
3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;
4° L’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ;
6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
7° Le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ;
8° Le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque cette fermeture est rendue nécessaire pour l’application de la législation sur les congés payés, après consultation des organisations patronales et ouvrières, de manière à assurer le ravitaillement de la population

Actuellement
La Police Municipale de Portet-sur-Garonne est composé de 5 agents.

Leurs missions sont de deux natures :
• Des missions régulières
- application des arrêtés du Maire,
- surveillance de la circulation et du stationnement,
- surveillance des opérations funéraires,
- traitement des plaintes (bruits de voisinage, …), enquêtes administratives,
- régie des droits de place, aire de nomades, objets trouvés, fêtes et cérémonies, arrêtés (funéraires, sports, associatifs, …),
- marché, déballages, marchands ambulants.
• Des missions occasionnelles
- patrouilles de soirée, tournées nocturnes.
Le poste de Police Municipale est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

B-Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance

Créé à l’initiative du maire, le CLSPD est le pivot de la coordination entre les acteurs locaux. C’est le lieu privilégié d’échanges de concertation et de coopération entre les partenaires de la sécurité et de la prévention de proximité.
Il assure l’animation et le suivi des dispositifs contractuels, de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

C-La vidéo surveillance dans des endroits sensibles

La loi LOPPSI2 permet le développement de la vidéo protection d’une façon mieux encadrée :
- Extension de la « vidéo protection » sur la voie publique, notamment les lieux exposés à des trafics de stupéfiants ou les parcs d’attraction.
- Après en avoir informé le maire, toute personne morale peut installer sur la voie publique un système de vidéo protection pour protéger les abords de ses bâtiments et installations, dans les lieux susceptibles d’être exposés à des actes de terrorisme ou particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
- Les services de police municipale pourront recueillir des images des parties communes d’immeubles, en temps réel, pour prévenir « la commission imminente d’une atteinte grave aux biens ou aux personnes ». Cette transmission doit faire l’objet au préalable d’une convention avec le préfet et, le cas échéant, avec le maire.
- La Cnil est chargée du contrôle de la « vidéo protection » de la voie publique.

- la protection des personnes est mieux garantie ?
Exemple un article tiré du SUDOUEST du 9 novembre 2011 décrit que dans le petit bourg de Saint-Magne
« Cinq caméras de vidéosurveillance fonctionnent désormais. Objectif : prévenir et maîtriser la petite et la grande délinquance. »
Mr Philippe LACOSTE maire UMP décrit que 5 caméras scrutent des endroits stratégiques de sa ville de 1000habitants. Ces 5 caméras ont couté 50000euros payés pour moitié par l’état, la sénatrice Ump Marie-Hélène des Esgaulx lui a donné une subvention de 10000euros, la tva étant récupérable. Cela n’a pratiquement pas couté à la commune.

D-Travaux d’intérêts généraux

La loi du 31 mars 2006 complétée par celle du 5 mars 2007 permet : « pour les contraventions que les agents de police municipale sont habilités par procès verbal(…) et qui sont commises au préjudice de la commune au titre de l’un de ses biens, le maire peut, tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, proposer au contrevenant une transaction consistant en la réparation de ce préjudice.(…)
La transaction peut également consister en l’exécution, au profit de la commune, d’un travail non rémunéré pendant une durée maximale de trente heures. »

3-Délinquance sur la route

Les objectifs de la politique de sécurité routière 2010-2012

I-COMBATTRE L’ALCOOL ET LA DROGUE AU VOLANT
Mesure n°1 : 5 000 éthylomètres électroniques pour augmenter
les contrôles d’alcoolémie au volant.
Mesure n°2 : Porter à 100 000 le nombre annuel de contrôles de stupéfiants.
Mesure n°3 : Les frais des contrôles de stupéfiants passent à la charge
du contrevenant, et non plus du contribuable.
Mesure n°4 : Des éthylotests disponibles dans les débits de boissons.

II-DISSUADER LES EXCÈS DE VITESSE
Mesure n°5 : Des zones « contrôles radars fréquents ».
Mesure n°6 : Installer 100 radars « vitesse moyenne ».

III-SANCTIONNER PLUS SÉVÈREMENT LES GRANDS
DÉLITS ROUTIERS
Mesure n°7: Immobiliser immédiatement le véhicule d’un conducteur
ayant commis une infraction grave au Code de la route.
Mesure n°8 : 3 ans de prison et 75 000 euros d’amende en cas de délit de fuite.

IV-SÉCURISER L’USAGE DU DEUX-ROUES MOTORISÉ
Mesure n°9 : Mettre fin au débridage des cyclomoteurs.
Mesure n°10 : Un contrôle technique pour les cyclomoteurs.
Mesure n°11 : Une formation obligatoire pour pouvoir conduire
une motocyclette légère.
Mesure n°12 : De nouveaux équipements d’aménagement de la route,
moins dangereux pour les deux-roues motorisés.

V.SENSIBILISER LES FUTURS CONDUCTEURS
Mesure n°13 : Des actions de prévention dans les lycées.

VI.PRÉVENIR LE RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL
Mesure n°14 : Des plans de prévention du risque routier professionnel.

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Les adhérents et sympathisants UMP des communes entourant Portet se sont réunis Jeudi 17 Février autour du comité de circonscription et plus particulièrement des représentants du canton : Guy Bonnafous, Corinne Viansson-Ponté, Michel Molinier, Guy Tramier. Au total, près de 25 personnes étaient présentes.

Après un premier tour de table sur la vie interne de l’UMP 31, le comité avait choisi de discuter et de débattre sur le bilan de la présidence de Nicolas Sarkozy à mi-mandat. Nous avons donc tous ensemble abordé les principales réformes initiées (cf article ci-dessous).

LES REFORMES ECONOMIQUES :

La loi TEPA :

Elle a défiscalisé les heures supplémentaires, créé le bouclier fiscal (qui plafonne les impôts directs à 50 % des revenus), permis d’investir jusqu’à 50.000 euros d’ISF dans les PME et relevé les abattements des droits de succession et de donation.

Le crédit d’impôt recherche a été revalorisé par la loi de Finances 2008.

Le rachat de RTT a été autorisé. Les salariés peuvent débloquer leur participation dès son versement.

La réforme des régimes spéciaux de retraites a imposé le passage de 37,5 ans à 40 ans de cotisations.

Le service minimum a été institué dans les transports, en 2007, puis dans les écoles l’an passé.

La loi de modernisation du marché du travail a créé la  » rupture conventionnelle  » du contrat de travail, plébiscitée depuis par les entreprises. Elle a assoupli les 35 heures.

Texte majeur de l’année 2008, la loi de modernisation de l’économie (LME) a développé la concurrence dans la grande distribution, réduit les délais de paiement des entreprises et créé le statut d’auto-entrepreneur.

La loi du 20 août 2008 a réformé la représentativité syndicale, désormais fondée sur les résultats aux élections professionnelles.

La fusion de l’ANPE et des Assedic en Pôle emploi est effective. Un chômeur ne peut pas refuser deux offres valables d’emploi.

La refonte de la formation professionnelle

La réforme de la santé loi HPST

LES CHIFFRES

10 Mds€ : c’est le montant consacré au plan d’investissement pour l’hôpital pour la période 2007-2012.
2 Mds€ : c’est l’augmentation des ressources hospitalières pour 2010.
23 € : c’est le montant de la consultation des médecins généralistes à partir du 1er janvier 2011

L’ESSENTIEL

Moderniser en profondeur notre système de santé, pour plus de justice et d’efficacité, et en lui donnant les moyens de fonctionner dans la durée.
Depuis 2007, des réformes importantes ont été lancées. C’est le cas du plan hôpital 2012 qui va permettre d’investir 10 Mds€ pour moderniser nos hôpitaux et améliorer la qualité des soins pour les patients. C’est le cas également de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) qui met en place une organisation des soins plus performante et mieux adaptée à chaque territoire. Après la réforme de l’hôpital, la médecine libérale est la priorité du Gouvernement.
Deux mesures fortes : Dès le 1er janvier 2011, la cotation « C » de la consultation des médecins généralistes va être revalorisée à 23 €. Une grande concertation va être organisée de mai à septembre par le Docteur Élisabeth HUBERT pour proposer des réponses structurelles aux difficultés que rencontre aujourd’hui la médecine de proximité.

La réforme de la taxe professionnelle entre en vigueur en 2010.

LES CHIFFRES

500 000 : c’est le nombre d’emplois industriels détruits depuis 15 ans en France.
12,3 Mds€ : c’est l’allégement de charges fiscales dont bénéficieront les entreprises en 2010.
6,3 Mds€/an : c’est l’allégement dont bénéficieront les entreprises en 2011 et les années suivantes.
1,8 Md€ : c’est le montant de l’allégement de charges sur les salaires.
20% : c’était la part de la TP dans le coût des investissements.

L’ESSENTIEL

La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, supprime définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010.
La suppression de la TP, impôt anti-économique et unique en Europe, bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France plutôt qu’à l’étranger. Cette réforme correspond à un effort sans précédent en faveur de la compétitivité des entreprises : leur charge fiscale sera réduite de 12,3 Mds€ en 2010, et de 6,3 Mds€ par an à compter de 2011.
A l’exception des activités financières et de l’énergie, tous les secteurs de l’économie sont gagnants : industries, services, transports ou encore commerce et BTP. Les PME sont particulièrement favorisées.
La TP sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée.
Il n’y aura pas de perdant parmi les collectivités territoriales, qui bénéficieront de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que du transfert d’impôts d’Etat.

La revue générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007, se poursuit. Elle acte le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Le projet de loi sur le travail du dimanche a été adoptée

Le plan de relance face à la crise
- Accélérer les investissements publics.
- Soutenir le secteur de l’automobile
- Renforcer les entreprises
- Stimuler l’emploi
- Investir pour le logement
- Soutenir les ménages modestes
- Alléger les procédures d’appel d’offres

LES REFORMES SOCIETALES

La justice :

La réforme de la carte judiciaire, entérine la suppression de 178 tribunaux d’instance, 23 tribunaux de grande instance, 55 tribunaux de commerce et 36 conseils de prud’hommes.
Les peines planchers sont introduites dans la loi sur la récidive.
Une nouvelle procédure de rétention de sûreté est créée prévoyant la création de centres où pourront être retenus les criminels dangereux ayant purgé leur peine.
La possibilité pour un citoyen de saisir le conseil supérieur de la magistrature.
La possibilité pour un citoyen de saisir le conseil constitutionnel (QPC)
La réforme de la garde à vue a été votée en début d’année 2011.
Des jurys populaires au delà des assises.
La suppression du juge d’instruction est envisagée dans le cadre du projet de réforme de la procédure pénale.

La loi sur l’autonomie des universités (LRU) du 10 août 2007

Elle a réformé la gouvernance des établissements (patrimoine, budget…) et le statut des enseignants-chercheurs

Points clés de la réforme :

- La gouvernance de l’université devient plus efficace avec la réduction du nombre de membres au conseil d’administration de 30 à 20 personnes. Le conseil intègre des personnalités extérieures comme des
entreprises.
- Le président de l’université hérite de pouvoirs plus étendus.
- Meilleure orientation et lutte contre l’échec pour les étudiants avec la mise en place de bureaux d’insertions professionnels.
- Les frais d’inscriptions n’augmentent pas. Par ailleurs, tout étudiant peut désormais s’inscrire dans n’importe quel établissement de son académie mettant ainsi fin aux discriminations.
- L’Etat ne se désengage pas, au contraire, il reste présent au sein du conseil d’administration avec 4 membres environs représentant les collectivités.
- Les diplômes ne perdent pas de valeur et conserve leur caractère national.

- plan campus : L’Etat prévoit 5 milliards d’Euros sur 5 ans afin de soutenir les universités

Les universités Toulousaines sont de « bonnes élèves », en effet, ces dernières exécuteront cette année la dernière phase de la réforme à savoir l’acquisition du patrimoine immobilier.

La réforme constitutionnelle

Elle a revalorisé le travail parlementaire et donné la possibilité au chef de l’Etat de s’exprimer devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

La Loi pénitentiaire prévoit des aménagements pour les détenus, construction de places de prison supplémentaires…

La loi de programme Grenelle de l’environnement

Elle fixe les grands objectifs de réduction des émissions de CO2 et de lutte contre la perte de biodiversité.
Une loi exemplaire :
Une loi élaborée par une large concertation : 5 collèges.
Une loi équilibrée: reposant sur les 3 piliers du développement durable: économique, environnemental et social.
Une loi se fixant des objectifs quantifiés, mesurables et évaluables.

Une loi riche en contenu:
Plan bâtiment
Plan transport
Energies renouvelables
Biodiversité
Santé et environnement
Plan déchets
Gouvernance,information et formation…
Une loi financée : TGAP et Grand emprunt…

La gendarmerie a été rattachée le 1er janvier au ministère de l’Intérieur dans le cadre du rapprochement avec la police.

La réforme territoriale

Elle vise à clarifier les compétences des collectivités locales et diminuer le nombre d’élus locaux.

LES CHIFFRES

40 Mds€ : c’est l’augmentation des dépenses locales, en dehorsde tout transfert de
compétences, entre 2003 et 2007.
3 000 : c’est le nombre deconseillers territoriaux qui succèderont aux élus actuels.
100 000 : c’est le nombre de femmes qui entreront dans les conseils municipaux grâce à l’abaissement du seuil du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants.

L’ESSENTIEL

Mardi 20 octobre, le Président de la République a présenté la réforme des
collectivités territoriales. Cette réforme historique, issue des travaux de la Commission BALLADUR et fruit d’une longue concertation menée par Brice HORTEFEUX Alain MARLEIX et Michel MERCIER poursuit un objectif clair : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires.
Elle s’articule autour de trois grands piliers :
Réorganiser les collectivités autour de 2 axes : un axe région/département et un axe communes/intercommunalités ;
Offrir la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos agglomérations de jouer dans la cour des grandes villes européennes et internationales ;
Clarifier les compétences des collectivités et encadrer la pratique des cofinancements ;

Enseignement

Outre l’assouplissement de la carte scolaire, le gouvernement a supprimé les cours dans les écoles le samedi et créé des cours de soutien scolaire.
La réforme des lycées, vise à redéfinir le rôle des séries, à renforcer le lien avec l’enseignement supérieur et à limiter les redoublements.

LES CHIFFRES

92% : c’est la proportion de parents d’élèves qui jugent que la rentrée 2010 s’est bien passée (sondage IPSOS);
+40% : c’est l’augmentation du nombre d’inscriptions en classe de première professionnelle ;
1 000 : c’est le nombre de lycées qui ont déjà activé la plateforme Ciné Lycée ;
157€ : c’est l’augmentation du salaire mensuel de début de carrière des futurs professeurs certifiés.

ET LES TENSIONS DANS LE SYSTÈME DE REMPLACEMENT ?

Ces tensions tendent à se résorber, assouplissement des zones géographiques de remplacement,
Un pilotage renforcé grâce à la désignation d’un référent et d’un pilote chargé de l’organisation du remplacement dans chaque établissement,
La suppression du délai de carence remplacement dès le 1°jour d’absence d’un enseignant ;
La constitution d’un vivier complémentaire de personnels contractuels remplaçants.

LES EXPÉRIMENTATIONS ET LES INNOVATIONS LANCÉES EN CETTE RENTRÉE ?

L’expérimentation « Cours le matin, sport l’après-midi » connaît un grand succès : 7 000 élèves de collèges et lycées s’y sont engagés.
La Conférence nationale sur les rythmes scolaires est dans sa première phase,

La réforme des retraites a été menée jusqu’à son terme malgré les mouvements sociaux.

LES CHIFFRES

50 : c’est le nombre de réunions de travail tenues au cours de la concertation avec les partenaires sociaux.
200 : c’est le nombre d’heures que le Parlement a consacrées au débat sur la réforme des retraites.
20 : c’est le nombre de modifications introduites dans le texte depuis sa présentation par le Gouvernement.

L’ESSENTIEL

Reconnaissance de la pénibilité,
Reconnaissance de ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans.
Près de 160 000 personnes ayant connu des vies professionnelles plus difficiles pourront partir à la retraite à 60 ans, sur les 700 000 qui prennent chaque année leur retraite.
Une autre avancée concerne les mères de famille qui ont travaillé pendant 15 ans dans la Fonction publique et qui ont élevé 3 enfants : pour elles, le dispositif « 15 ans-3 enfants » sera réformé, mais progressivement.
De nouvelles avancées sociales ont été également apportées au Sénat :
Départ possible en retraite à partir de 55 ans pour les travailleurs handicapés
Les mères de 3 enfants nées avant 1956 pourront continuer à partir à 65 ans sans décote.

La loi de sécurité LOPPSI2

Peines planchers.
Allongement de la période de sûreté à 30 ans pour les meurtriers d’agents des forces de l’ordre.
Extension de la surveillance judiciaire.
Comparution immédiate des mineurs.
Expulsion de certains criminels étrangers.
Accroissement de la lutte contre la cybercriminalité.
Évacuation des campements illicites en cas d’insalubrité et d’insécurité.
Interdiction des squats.
Assouplissement du dispositif de récupération des point du permis.
Durcissement des peines pour cambriolage ainsi que pour violences à l’encontre d’une personne vulnérable.
Extension de la video-surveillance.
Renforcement des infractions commises dans les enceintes sportives.
Encadrement de la sécurité privée
 

« L’ÉGALITÉ RÉELLE », LA NOUVELLE SUPERCHERIE DU PS

1) Avec son projet sur « l’égalité réelle », le PS

On attendait depuis longtemps les propositions du PS, on en a pour nos impôts, mais il faut reconnaître que la collection 2010 ressemble beaucoup à celles des années précédentes : dans l’esprit c’est 1936, avec le retour en force des promesses les plus folles et dans la méthode c’est 1981 avec les 110 propositions !
Tous les classiques du vieux socialisme y sont : les voeux pieux, les promesses non financées, les dépenses publiques nouvelles, les hausses d’impôts, les contraintes sur les collectivités et les entreprises… Et surtout aucun chiffrage en 40 pages !
_ Une succession désordonnée de voeux pieux, de promesses intenables et denouvelles allocations, sans financement et sans propositions concrètes :
_ Des voeux pieux : diviser par 2 les écarts de salaires hommes femmes, tripler le nombre d’enfants accueillis dans les structures collectives (crèches…), créer un statut social pour les jeunes, réduire de 2/3 le nombre de sans-abris (pourquoi seulement 2/3, d’ailleurs ?), faire en sorte que plus personne ne soit contraint de consacrer plus de 25% de son budget à son logement, instaurer un prix très bas pour la consommation d’eau, plafonner à 1 euro le coût de chaque trajet logement/travail…
_ Une pluie de nouvelles allocations : une aide au départ en vacances de 200 euros minimum pour les mineurs qui ne partent jamais, une allocation d’autonomie pour les étudiants, une aide à la recherche du premier emploi,
_ Une avalanche de nouveaux impôts : majorer les cotisations patronales pour les temps partiels, rétablir les droits de succession à leur niveau antérieur à 2007, élargir la base de la fiscalité du patrimoine, créer un nouvel impôt local pour remplacer la TP…
_ Des contraintes qui risquent d’étouffer les collectivités, l’économie et l’initiative individuelle : une loi SRU sur les crèches, un durcissement de la loi SRU sur les logements sociaux (passage à un seuil de 25%), suppression des grandes écoles, entraves à la libre installation des médecins généralistes, une pluie de pénalités contre les entreprises, les partis politiques, les collectivités…

Bref, quand on fait la somme de tout cela, on a un projet totalement démagogique et
complètement irréaliste !
Totalement démagogique : le PS surfe sur la crise et les difficultés des Français en leur
faisant miroiter des solutions miracles à coup de nouvelles allocations !
Nous devons avoir le courage de dire la vérité aux Français, de leur expliquer que l’assistanat ne peut pas être une solution durable, que la première cellule de solidarité, c’est la famille, que la clé de l’autonomie, c’est le travail…
Parce que nous ne devons pas laisser les Socialistes tromper les Français avec leurs jolis mensonges !
Qui peut être contre une aide aux enfants défavorisés ? Personne, simplement, la seule chose qui manque, c’est comment on fait et combien ça coûte ! Notre famille doit avoir le courage d’expliquer aux Français que les solutions du PS ne sont ni financées, ni réalistes et donc pas crédibles !
Totalement irréaliste : le projet du PS n’est absolument pas financé ! Alors, comme ils ne l’ont pas chiffré, on a commencé à le faire pour eux !

Quelques exemples :
_ 200 € pour permettre à 3 millions de mineurs de partir en vacances = 600 M€/an ;
_ le plafonnement à 1 € du trajet domicile/travail pour 15 millions de personnes = 2 milliards €/an ;
_ le « droit universel à la dépendance » assis sur la solidarité nationale = 30 milliards€ en 2030 ;
Il faudra maintenant que le PS nous explique où il trouve l’argent ! Le PS oublie trop souvent qu’avant de partager la richesse, il faut la créer !

2) Finalement, la seule chose qui unit encore un PS déchiré par les ambitions

Personnelles, c’est la haine irraisonnée et viscérale de Nicolas Sarkozy
Ils avaient tenté de nous faire croire à leur unité retrouvée lors de leurs universités d’été, mais nous avons bien vu que dès qu’ils rentrent dans les propositions concrètes, ils ne sont d’accord sur rien !
Et les déchirements auxquels nous avons assisté proviennent uniquement du fait que le PS français n’a toujours pas fait son aggiornamento, les socialistes n’ont pas crevé leurs abcès idéologiques.
Du coup, les divisions apparaissent au grand jour dès qu’ils tentent de dépasser leur seul rejet du Président :
_ d’un côté, les modernes qui rêvent d’un parti socialiste réformiste, responsable et crédible, à l’image de ce qui existe en Allemagne, en Espagne, en Grande-Bretagne…
_ de l’autre, les archéos, avec Benoît Hamon en digne successeur d’Henri Emmanuelli, qui appelle à cogérer le pays avec les syndicats, à multiplier les dépenses… Ceux-là ne
se comparent qu’à Besancenot et maintenant Mélenchon… et comparent la France à celle de 1981 voire même de 1936…

3) Et finalement ce projet sur « l’égalité réelle » porté par le tandem Hamon-Aubry, ce sont encore les socialistes qui en ont le mieux parlé !

N’oublions pas les mots qu’ils ont eus : « totalement irréaliste », « pas raisonnable de signer un chèque en blanc », « calendrier irréaliste », « ambiguïté », « manque de clarté et de crédibilité », « hotte du père Noël », « catalogue sans chiffrage ni hiérarchie», « mélenchonisation des esprits »…

Dans le détail et en live :
_ Pour François Rebsamen, « il va falloir, pour être un parti de gouvernement, un parti crédible aux yeux des Français, hiérarchiser nos priorités, ce que le texte ne fait pas. Les propositions sont là, mais il faut les ordonner »
_ Pour Manuel Valls, « il manque le chiffrage, il manque la base essentielle ». « La volonté des Français de se révolter contre le président de la République ne peut trouver une réponse que si la gauche, si les socialistes présentent un projet crédible qui corresponde réellement à l’état économique et financier du pays ». « On fait l’inverse de ce qu’il fallait faire ».
Résultat : comme une partie du PS, les Français pensent que l’opposition n’est pas crédible ! Selon le dernier sondage IFOP pour Paris Match, ils sont 62% à penser que l’opposition ne ferait pas mieux que la majorité si elle était au pouvoir…
Nous devons maintenant nous mettre en ordre de bataille pour expliquer aux Français la réalité du projet du PS, pour les convaincre que l’assistanat ne peut pas être une solution durable, que la première cellule de solidarité, c’est la famille, que la clé de l’autonomie, c’est le travail…

Comme toutes nos réunions, celle-ci a été précédée d’un affichage photos :

Le débat fut très intéressant et enrichissant , à partir d’argumentaires précis pour approfondir notre connaissance des réformes et permettre aux adhérents de mieux defendre le bilan de notre gouvernement.

La prochaine réunion aura lieu à Portet le 25 Mars à 20h à la salle du temps libre.

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Une réunion a permis de réunir autour des élus du comité de circonscription plus de 20 adhérents.
L’accueil des adhérents a été excellent, avec la volonté de voir l’UMP plus présente à Ramonville et le souci de constituer au plus tôt une équipe pour les prochaines municipales.
La discussion a été riche et intéressante, à la fois critique et constructive par rapport à la politique de Nicolas Sarkozy, elle a permis de développer des arguments à partir du très bon exposé de Bernard et Charlette Mariel sur la politique de sécurité. (cf compte rendu en éditorial)
La formule a beaucoup plu et les ramonvillois ont décidé de poursuivre des réunions régulières, ils se réuniront donc le 24 mars.

La sécurité !! Sujet récurrent dans le débat politique national qui rassemble les Français autant qu’il les divise.
L’actualité de ces jours derniers est venue étayer l’opportunité du choix de cette intervention.
- En un 1er temps : rapide historique de la parution des textes législatifs adoptés par les gouvernements successifs , ces 20 dernières années.
- En un 2ème temps : Les principales mesures qui en sont découlées.

1. Les textes législatifs :

- 21 janvier 1995 : La LOPS. Elle prévoit la mise en place d’une Police de Proximité qui a vu le jour, en 1997, sous le Gouvernement Lionel Jospin. Elle se veut préventive, dissuasive et en dernier lieu répressive. Elle sera supprimée en 2003.
- En 1998 : Loi relative à la prévention et répression des infractions sexuelles.
- En 2001 : Loi relative à la sécurité quotidienne.
- En 2002 : Réélection de Jacques Chirac à la Présidence de la République et nomination de Nicolas Sarkozy au Ministère de l’Intérieur. Un tournant est pris dans l’orientation de la lutte contre l’insécurité.

D’une Politique de la Prévention nous passons à une Culture du Résultat.
- 29 août 2002 : La LOPSI 1.
- 18 mars 2003 : La LOSI. Son ambition est de considérer la sécurité comme objectif prioritaire et de faire reculer tant l’insécurité, réalité inquiétante, que le sentiment d’insécurité qu’elle nourrit et qui est encore plus grand.
- Mars 2004 : Loi Perben II. Création d’un fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles.
- 13 décembre 2005 : Loi Clément. sur la récidive des infractions pénales.
- 23 janvier 2006 : Texte relatif à la lutte contre le terrorisme.
- 2007 : Élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République.
- 5 mars 2007 : Loi sur la Prévention de la délinquance.

Toujours en 2007, instauration des « peines planchers » dès la première récidive, dans le cadre de la loi « Dati ».
- 25 février 2008 : Loi relative à la rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental.
- 9 juillet 2010 : Texte relatif aux violences faites aux femmes.
- 20 janvier 2011 : La LOPPSI 2. Elle définit les principales orientations politiques en matière de sécurité pour les années à venir.

2. Les mesures :

Mesures de 2002 à 2010.

Très nombreuses, elles ont été groupées en fonction des objectifs à atteindre :
- Traiter la récidive.
- Endiguer la délinquance sexuelle.
- Lutter contre l’impunité.
- Lutter contre les « bandes organisées ».
- Sécuriser les agents et usagers des transports.
- Adapter au mieux le dispositif de sécurité aux évolutions de la délinquance.

Bilan : Nous assistons, entre 2002 et 2010 à une diminution de la délinquance, sensiblement équivalente ( 17%) à l’évolution croissante de cette dernière entre 1997 et 2002.
2002 marque donc une réelle inversion de la tendance.
Pour 2010, on enregistre une baisse en ce qui concerne les atteintes aux biens ( -1,9% ),
les escroqueries et infractions économiques ( -4 ,3 % ) et une forte diminution du crime organisé ( -6,9% ).
En revanche, les violences aux personnes ont augmenté ( + 2,5 % ), en particulier les violences dont les femmes sont victimes sur la voie publique ( +13% ). Une tendance qui s’explique, en partie, par une hausse des violences « crapuleuses » ( +7% ).
En bref, bien que certains points noirs demeurent, nous avons raison d’être satisfaits des résultats obtenus grâce aux mesures prises depuis 2002.

- mesures prévues dans le cadre de la LOPPSI 2.

La Loppsi 2 : Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Adoptée en deuxième lecture, par le Sénat le 20 janvier 2011).

Elle vise à réagir avec fermeté à l’évolution de la délinquance afin de préserver l’exercice des libertés des français.

Dans cette optique, la Loppsi 2 contient 9 mesures phares :

1) Des peines planchers pour les primo-délinquants les plus violents. Ce dispositif, qui existe déjà pour les délinquants récidivistes, sera applicable dès la première peine. 6 mois minimum pour les auteurs de violence aggravée.
2) Allongement de la période de sûreté à 30 ans pour les meurtriers d’agents des forces de l’ordre.
3) Extension de la surveillance judiciaire. Le suivi psycho-socio judiciaire dont le recours au bracelet électronique est étendu aux récidivistes condamnés à au moins 5 ans de prison contre 7 ans aujourd’hui.
4) Comparution immédiate des mineurs. Dès la première infraction, la réponse doit être rapide, ferme et adaptée à l’âge du délinquant et à la gravité des faits commis. Une réflexion est en cours sur l’opportunité d’abaisser la majorité pénale à 16 ans.
5) Expulsion de certains criminels étrangers. Possibilité pour un jury de cour d’assise de prononcer à la demande du Président de la cour. Une peine complémentaire d’interdiction du territoire, déjà prévue dans le code pénal.
6) Accroissement de la lutte contre la cybercriminalité. La lutte contre les réseaux mafieux et la pornographie enfantine sur le net doit être renforcée.
7) Evacuation des campements illicites en cas d’insalubrité et d’insécurité. Sous l’autorité des préfets, 48 heures après une mise en demeure.
8) Interdiction des squats. Disposition qui vient combler un vide juridique : le fait de séjourner dans le domicile d’autrui, sans l’autorisation du propriétaire, sera puni au maximum d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
9) Assouplissement du dispositif de récupération des point du permis. Hors infraction routière grave, abaissement de 3 à 2 ans du délai au terme duquel un conducteur peut récupérer tous ses points. Il s’agit là d’une mesure d’encouragement aux conducteurs les plus raisonnables.

Mais aussi :
- Durcissement des peines pour cambriolage ainsi que pour violences à l’encontre d’une personne vulnérable. Extension de la video-surveillance. Renforcement des infractions commises dans les enceintes sportives. Encadrement de la sécurité privée.

La Loppsi 2 est une loi complète et équilibrée qui donne à la justice et aux forces de l’ordre des moyens accrus pour mieux assurer la sécurité des français, car renforcer la sécurité c’est garantir leur liberté !

- Pour répondre à l’évolution des formes de la délinquance, de nouveaux délits ont été crées :
- Exemple : délit d’usurpation d’identité passible de 2 ans de prison et 20.000 euros d’amende.
- En 2011, le gouvernement se fixe 3 priorités pour faire progresser l’état de droit :
- baisse des violences aux personnes.
- lutte contre la drogue et contre la délinquance des mineurs.

Réponse ferme et concrète du gouvernement pour protéger au mieux l’exercice des libertés des Français confrontés , au quotidien, à une délinquance à évolution constante.

Bernard et Charlette Mariel